Conditions Générales de Vente & Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l'entreprise SWEETS & CRUMBS - N°SIRET: 83170632000015 – Siège social : 4 rue Mérindol 13100 Aix-en-Provence, et ses clients.

Adresse e-mail : sweetsandcrumbs.aix@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre SWEETS & CRUMBS et le client, les modalités des services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site www.sweetsandcrumbs.fr

ARTICLE 2 CONDITIONS D’APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icone du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.

Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.

ARTICLE 3 ARTICLES ET PRODUITS :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SWEETS & CRUMBS.

Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SWEETS & CRUMBS.

Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

ARTICLE 4 COMMANDE :

Pour passer commande, le client pourra commander le ou les produits choisis par mail à sweetsandcrumbs.aix@gmail.com  ou directement via le site internet, et il n'effectuera le paiement sur le site internet que lorsque la commande sera validée, uniquement une fois les renseignements ci dessous fournis:

Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; choix de la date de livraison ; choix du mode de paiement ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.

ARTICLE 5 MOYEN DE PAIEMENT :

Les commandes passées qui seront validées par mail devront être entierement réglées le jour de la réception du produit. SWEETS & CRUMBS ne fait pas crédit sur des denrées consommables et rapidement périssables.

Pour toute commande d'un montant supérieur à 100€, un acompte de 30% de la somme totale sera demandé au client afin de valider sa commande. Cet acompte n'est pas remboursable et non transférable sur un autre produit ou date ultérieure.  Le client devra payer le reste de la somme le jour de la récéption de son produit.

Pour toutes les commandes de gâteaux de mariage ou pour les événements de plus de 50 personnes, un acompte de 30% sera demandé pour valider la date de l'événement, le reste de la somme devra être réglée dans sa totalité 30 jours avant la date de l'événement.

Le règlement et acompte des produits se fait par les moyens de paiement suivant:

–  PAYPAL, Carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site par le système de paiement PayPal express qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation par carte est immédiate. 

Le débit bancaire du compte client ne se fera que le jour prévu de la réception de son ou ses produits et ce, même si le client ne vient pas récupérer sa commande ou si il annule celle-ci pendant la période de réalisation du produit, ou la veille de la réception ou encore le jour même (cf Article 6 des CGV).

–  Espèces et chèques.

Défaut de paiement :

Le client garantit à SWEETS & CRUMBS que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, SWEETS & CRUMBS s’engage à en informer le client par courrier électronique ou par téléphone et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de 24H avant la livraison, SWEETS & CRUMBS se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client. De plus, SWEETS & CRUMBS s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

ARTICLE 6 DROIT DE RÉTRACTATION :

En vertu de l’article L.221-28  du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lors de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 7 RUPTURE DE STOCK :

Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.

Toutefois, en cas de rupture de stock, SWEETS & CRUMBS prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la "livraison" en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.

Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.

ARTICLE 8 PRIX :

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en € euros. SWEETS & CRUMBS n'est pas soumis à la TVA en raison de son régime fiscal. 

Sur la fiche du produit, il est inscrit "taxe comprise", or, il s'agit juste d'un défaut de paramètrage que nous n'arrivons pas à modifier. Il ne faut donc pas en tenir compte.

Sur chaque facture doit figurer la mention " TVA non applicable - article 293 B du CGI". La TVA ne peut donc pas être déduite ni récupérée des achats de biens et de services effectués pour l'activité. Le client de son côté, est soumi aux mêmes conditions. 

Les frais d’expéditions comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par SWEETS & CRUMBS.

En outre, les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général.

SWEETS & CRUMBS se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.

ARTICLE 9 EXPÉDITIONS :

SWEETS & CRUMBS n’effectue pas de livraison. Toute commande doit être retiré par l’acheteur dans notre atelier situé au 4 rue Mérindol 13100 Aix-en-Provence.

SWEETS & CRUMBS se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.

ARTICLE 10 GARANTIE DES PRODUITS :

SWEETS & CRUMBS garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois SWEETS & CRUMBS ne saurait étendre sa garantie sur ses produits, si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale précisées dans chaque descriptif de produit ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.

ARTICLE 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SWEETS & CRUMBS. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SWEETS & CRUMBS titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.sweetsandcrumbs.fr doit préalablement solliciter l’autorisation de SWEETS & CRUMBS.

ARTICLE 12 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES :

En commandant via notre site, le client consent à l’utilisation par SWEETS & CRUMBS des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. SWEETS & CRUMBS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information.

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter SWEETS & CRUMBS.

ARTICLE 13 SÉCURITÉ DES DONNÉES :

SWEETS & CRUMBS a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.sweetsandcrumbs.fr utilise le service de paiement sécurisé E-TRANSACTIONS. En effet, seul E-TRANSACTIONS dispose des Informations confidentielles (n° de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessible par un tiers. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur E-TRANSACTIONS sans transiter sur les supports physiques du serveur de SWEETS & CRUMBS.

ARTICLE 14 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

SWEETS & CRUMBS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET LITIGES :

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.